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La loi n° 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été promulguée le 23/12/2021.
Elle est parue au Journal officiel n° 299 du 24/12/2021.
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Publication 17/01/2022 à 19h55 Mis à jour le 16/01/2023 à 17h33
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